Tout sur les assurances en copropriété
En France, les assurances en copropriété sont essentielles pour protéger les biens communs et les intérêts des copropriétaires.
Aujourd’hui on vous dit tout sur les modalités, les différentes souscriptions et types d’assurances, et ce que dit la loi à ce sujet.
- D’abord, chaque copropriété doit souscrire à une assurance multirisque immeuble (MRI) incluant des garanties pour les incendies, dégâts des eaux et catastrophes naturelles, adaptée aux spécificités de la copropriété, pour pouvoir couvrir les dommages potentiels aux parties communes et privatives de la copropriété. C’est le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, qui est responsable de la souscription et de la gestion de l’assurance immeuble. À noter que certains contrats d'assurance prévoient une distinction entre l'assurance de l'immeuble et celle spécifique aux parties communes, qui vise à couvrir les dommages affectant exclusivement les parties communes de l'immeuble (hall d'entrée, escaliers, toiture, etc.).
- Selon la Responsabilité Civile Syndicale (RCS), celui-ci est également responsable de souscrire à l’assurance responsabilité civile de la copropriété, qui couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’immeuble.
- Le syndic professionnel doit aussi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle qui le couvre dans l'exercice de ses fonctions.
- Chaque copropriétaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile privée personnelle qui couvre les dommages qu'il pourrait causer à autrui, y compris dans le cadre de la copropriété.
- Les copropriétaires doivent également souscrire à une assurance habitation pour couvrir les dommages éventuels à leur propre logement et aux biens personnels.
- Lorsque des travaux importants sont entrepris dans la copropriété, une assurance décennale peut être nécessaire. Cette assurance couvre les vices de construction pendant une période de dix ans.
En cas de sinistre, c'est généralement au syndic de déclarer l'événement à l'assureur et de coordonner les démarches nécessaires. Les copropriétaires peuvent être impliqués dans le processus, notamment en fournissant des informations sur les dommages subis.
Les décisions relatives à ces assurances aux franchises à payer sont prises lors des assemblées générales de la copropriété, et l'obligation de participer à ces assurances est généralement définie par le règlement de copropriété, qui précise la répartition des charges entre les copropriétaires, d’où l’importance pour les copropriétaires de se référer au règlement de copropriété et de participer aux assemblées générales pour prendre connaissance et discuter des questions liées à l'assurance de la copropriété.
Les AG sont également l’occasion de faire un suivi régulier des contrats d'assurance, des échéances et des garanties, afin d’assurer une protection adéquate de la copropriété.
Pour savoir à quoi sert une AG, c’est par ici !
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